Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026. Pour une version courte et sans jargon, voir la page Vos données.
1. Responsable du traitement
Kimany Mainguy, entrepreneur individuel (SIREN 992 137 224), porteur du projet VAROTRA. Contact : formulaire de contact ou contact@varotra.fr.
2. Données traitées, finalités et durées
| Traitement | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Invitation à participer à l’étude | Adresse électronique professionnelle de l’association, nom de l’association, annuaire d’origine | Intérêt légitime : mener une étude auprès d’associations, avec droit d’opposition | 1 an à compter de la collecte |
| Questionnaire en ligne | Nom de l’association, type, prénom, téléphone ou courriel, réponses | Votre accord : vous choisissez de répondre | 1 an à compter de la collecte |
| Échange téléphonique (facultatif) | Notes prises pendant l’échange | Votre accord | 1 an à compter de la collecte |
| Formulaire de contact du site | Nom, association (facultatif), courriel, message | Intérêt légitime : répondre à votre demande | 1 an à compter de la collecte |
| Journaux techniques de l’hébergeur | Adresse IP, date et page consultée | Intérêt légitime : sécurité et bon fonctionnement du site | 1 an à compter de la collecte |
Origine des adresses : annuaires publics des associations publiés par les communes. L’annuaire d’origine est indiqué dans chaque message. Aucune donnée sensible n’est demandée.
3. Destinataires et prestataires
- Notion héberge le questionnaire et les réponses. Notion Labs, Inc. est une société américaine, qui s’appuie sur l’infrastructure d’Amazon Web Services ; les données sont hébergées aux États-Unis, ce qui constitue un transfert hors de l’Union européenne. Il est encadré par les clauses contractuelles types de l’Union européenne, que Notion intègre à son addendum relatif au traitement des données.
- Web3Forms (service exploité par Web3Creative, établi en Inde) transmet les messages du formulaire de contact. Le prestataire indique recourir à des hébergeurs et services répartis dans plusieurs pays, dont certains hors de l’Union européenne, et encadrer les transferts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Cloudflare, Inc. (société établie aux États-Unis) héberge le site : l’adresse IP des visiteurs transite par son réseau.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Cookies et traceurs
Ce site n’utilise aucun cookie, aucun outil de mesure d’audience et aucun traceur. Le questionnaire, en revanche, est hébergé par Notion : il relève des règles propres à Notion, qui peut y déposer ses propres cookies. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune adresse IP n’est transmise à un service de polices tiers. Si un service externe devait être ajouté, votre accord serait demandé au préalable.
5. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, et vous opposer à leur traitement, notamment pour ne plus être contactée ou contacté. Pour cela, écrivez par le formulaire de contact. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois au plus.
Si vous estimez, après m’avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
6. Sécurité
Les échanges avec ce site sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux réponses du questionnaire est limité à l’éditeur.
7. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.